MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site web : https://www.apei-saint-omer.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément au principe de minimisation des données, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire pour chacun des services proposés sur son site web.

Les données personnelles recueillies par l’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer dans le cadre de ces services sont traitées de façon sécurisée.

Au sein de la présente politique, vous trouverez pour chaque service une information sur :

• L’objet du traitement de données et les objectifs poursuivis par le traitement de ces données (finalités) ;
• La base légale du traitement de données ;
• Les catégories de données traitées ;
• La durée de conservation des données ;
• Les destinataires des données ;
• Vos droits «Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès de l’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer.

 

Le site https://www.apei-saint-omer.fr/ contient des liens vers les sites web de partenaires de l’Association et de réseaux sociaux sur lesquels l’Association dispose de comptes.

L’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer attire votre attention sur le fait que chacun de ces partenaires dispose de sa propre politique de confidentialité, dont l’APEI ne saurait être tenue responsable.

L’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer ne peut que vous inviter à prendre connaissance des termes de ces politiques avant de renseigner toute information personnelle vous concernant sur ces sites web.

Données personnelles

L’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer recueille vos données pour plusieurs finalités. Les données recueillies seront rendues accessibles, de manière sécurisée, aux seuls services en charge du traitement concerné.

 

• E-mails de prise de contact

Objet du traitement de données – L’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer recueille vos informations afin de traiter votre demande.

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par l’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à assurer le traitement des demandes exprimées via l’adresse électronique de prise de contact siege@apei-saint-omer.fr

Données traitées – Les informations recueillies par l’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer à cette occasion sont votre nom, votre adresse mail et le contenu de votre message.

Durée de conservation des données – Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de l’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront de la nature de votre demande.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

 

• Formulaire de don

Objet du traitement de données – L’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer recueille vos informations afin d’assurer la gestion des dons faits au profit de l’Association conformément au cadre légal (émission des reçus fiscaux, enregistrement des dons) et de réaliser nos prochaines campagnes d’appels aux dons.

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par l’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer repose sur le respect d’une obligation légale en ce qui concerne l’émission des reçus fiscaux, et sur l’intérêt légitime de l’Association en ce qui concerne l’utilisation de vos coordonnées pour de futurs appels aux dons.

Données traitées – Les informations traitées par l’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer à cette occasion sont vos nom, prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre date de naissance et le montant du don effectué par le biais de la plateforme HelloAsso.

Durée de conservation des données – Ces données seront conservées pendant 6 ans à compter de l’émission de votre reçu fiscal et, sauf opposition de votre part, pendant 3 ans à compter de votre dernier don dans le cadre de nos campagnes d’appels aux dons.

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de l’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer concernés par le traitement : nos services internes en charge de la comptabilité, du secrétariat, les Administrateurs de l’Association et la plateforme HelloAsso auront accès aux données personnelles concernées.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

 

• Candidatures à une offre d’emploi / Candidatures spontanées

Objet du traitement de données – L’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer recueille vos informations afin de traiter votre candidature.

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par l’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer repose d’une part sur l’exécution de mesures précontractuelles et d’autre part sur l’intérêt légitime de cette dernière à conserver les dossiers des candidats à un poste.

Données traitées – Les informations traitées par l’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer à cette occasion sont les informations utiles à l’étude de votre candidature (contenu de votre CV et de votre lettre de motivation, échanges et prises de notes lors de l’entretien d’embauche, tests d’aptitudes…).

Durée de conservation des données – Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée maximale de 2 ans.

Destinataires des données – Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés du recrutement.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

 

• Cookies

L’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer a recours au dépôt de cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des visiteurs de son site web.

Il s’agit de cookies fonctionnels et analytiques.

 

Sécurité de vos données

Afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, l’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer met régulièrement à jour les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de son système d’information.

Vos droits

Toute personne dispose de droits sur les données qui la concernent, qu’elle peut exercer en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent :

• Accéder aux données personnelles les concernant en se faisant communiquer ces dernières par l’association ;
• Faire rectifier les données personnelles les concernant ;
• Dans certains cas, solliciter le transfert des données personnelles les concernant sous un format structuré ;
• Solliciter, sous certaines conditions, l’effacement des données personnelles les concernant ;
• Demander la limitation du traitement de leurs données ;
• En fonction de la base légale du traitement, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer aux adresses suivantes :

• Par courrier postal, à l’adresse suivante :

Apei Les Papillons Blancs de l’arrondissement de Saint-Omer – Siège social
A l’attention du référent RGPD
65 rue du Chanoine Deseille

CS 60046 – SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
62501 SAINT-OMER Cedex

 

• Par courrier électronique : rgpd@apei-saint-omer.fr

Une réponse vous sera apportée, comme requis par le Règlement Général sur la Protection des Données, dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de votre demande.

Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.